Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES 

-------

 

1 - Édition du site 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.shopiboutique.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :  NALATY

Identification de l'entreprise : capital social de € - SIREN : - RCS ou RM : - Adresse postale : 76730 seine maritime France.

Hébergeur : Shopify Inc., 150 rue Elgin, bureau B 800, Ottawa (Ontario) K2P 1L4 - Canada +1-888-329-0139

Délégué à la protection des données :  info.nalaty@gmail.com


2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nous sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle et en détient les droits d’usage conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 - Limitations de responsabilité.

Notre boutique ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.nalaty.com

Nous décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur  www.nalaty.com

Nous nous engageons à sécuriser au mieux le site www.nalaty.com, cependant la responsabilité on ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à notre insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site   www.nalaty.com   dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : -  www.nalaty.com

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre  www.nalaty.com

5 - Liens hypertextes et cookies

Notre site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers   www.nalaty.com

La navigation sur notre site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre   www.nalaty.com


6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  www.nalaty.com  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dieppe.

 

 

NALATY

 www.nalaty.com

76730 Seine-Maritime 

Normandie

Service clientèle :  www.nalaty.com ; disponible du lundi au samedi sans interruption.